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La TVA à taux réduit
La TVA à taux réduit, c'est quoi ?
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe qui s'ajoute au prix de base de la quasi-totalité des produits et des services en France. Le taux de TVA standard est de 20%. Mais pour certains travaux de rénovation énergétique, le taux est de 5,5%. Vos travaux de rénovation énergétique vous coûtent donc moins cher !
Qui peut en bénéficier ?
La TVA à taux réduit s'adresse à tous les particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique, sans condition de revenu. Par ailleurs, vous en bénéficiez que vous soyez propriétaire, locataire ou simple occupant du logement.
Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, il vous suffit de remplir une attestation Cerfa et de la remettre à votre artisan avant qu'il ne vous facture vos travaux. Ce document atteste de votre respect des conditions d’éligibilité et permet à l’artisan de facturer vos travaux en conséquence.
Quels sont les travaux concernés ?
La TVA à 5,5% s’applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur les logements construits depuis plus de deux ans :
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Les travaux d’isolation thermique
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Les travaux d’amélioration du système de chauffage : régulation, changement de chaudière, installation d’un chauffage au bois, installation d’un système de chauffage ou d'eau chaude solaire, installation d’une pompe à chaleur air-eau
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L’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables (éolien ou hydraulique)
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Les travaux dits "induits" : il s'agit des travaux indissociablement liés à votre rénovation énergétique (déplacement d'un radiateur ou pose d'un nouveau radiateur, par exemple). Attention : ils doivent absolument être facturés dans les trois mois qui suivent la date des travaux initiaux.